L'OMC menacée d'implosion
L'Organisation mondiale du commerce fête ses 60 ans le 1er janvier 2008, tiraillée par les tensions Nord-Sud.
Le 18 décembre dernier, le cap Vert est devenu le 152 e membre de l'Organisation mondiale du commerce. Un pays de 400 000 habitants, indépendant du Portugal depuis 1975, spécialisé dans la pêche, la production de sel et la culture des bananes… Pascal Lamy s'en félicite et veut y voir «un nouveau signe de confiance dans le système commercial international». Mais le directeur général de l'OMC reconnaît aussi que l'organisation n'est pas Superman.
De fait, cette dernière qui aura 60 ans le 1er janvier prochain est de plus en plus critiquée. En 1948, elle croyait qu'elle pouvait résoudre d'un coup de baguette magique tous les problèmes commerciaux de la planète. Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur son utilité.
Elle s'est d'abord appelée Gatt (General agreement on tariffs and trade), avant de se rebaptiser OMC. Table ronde chargée de rééquilibrer les échanges internationaux, pour les uns, cadre de négociations entre des gouvernements qui n'avaient pas les mêmes intérêts politiques pour les autres, l'Organisation mondiale du commerce reste une structure au profil mal défini dont on ne retient que son credo : hors la libéralisation du commerce mondial, point de salut.
Le fossé se creuse
Mais jusqu'où ? Et à quel prix ? En 1948, ils n'étaient que 23 pays à porter le Gatt sur les fonts baptismaux. À présent, ils sont plus de 150 à adhérer à l'OMC. Tantôt pour la soutenir. Tantôt pour s'entre-déchirer à cause d'elle. C'est néanmoins «l'un des exemples les plus réussis qu'on ait jamais connus de coopération internationale», affirme Pascal Lamy, nommé à sa tête en septembre 2005 pour un mandat de quatre ans.
Qui croire ? Ses détracteurs ont la dent dure. L'OMC n'est rien d'autre qu'un «monstre libre-échangiste» qui impose le poids des forts sur les faibles, assurent-ils. Et de souligner, qu'au fil des ans, l'OMC est devenue un champ de bataille Nord-Sud sanglant.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Gatt pouvait se contenter de combattre le protectionnisme en faisant simplement tomber les barrières douanières, principalement dans les secteurs de l'industrie. À présent de nombreux autres domaines sont concernés, dans les services, dans les technologies de l'information, dans l'agriculture. Et les défis que doit relever l'Organisation mondiale du commerce sont d'une tout autre ampleur.
Il lui faut d'abord «intégrer les pays en développement de façon à répondre à leurs aspirations en matière de croissance et de développement», souligne un rapport publié au siège de l'organisation, à Genève, au début du mois. Le monde n'est plus en noir et blanc. Plus le fossé se creuse entre les États pauvres et les États riches, plus l'OMC est menacée d'implosion.
Il lui faut également répondre à la multiplication, ces dernières années, des accords bilatéraux et régionaux qui semble remettre en question son utilité même. Mi-décembre la Commission européenne et les Caraïbes ont encore passé un accord de partenariat économique (APE) contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce sans que cette dernière puisse s'y opposer. Elle demande l'abandon d'un système qu'elle juge incompatible avec les règles internationales. En pure perte. Il y a moins de quinze jours Bruxelles a signé un document qui autorise l'accès quasiment libre de la Côte d'Ivoire au marché européen dès le 1er janvier 2008 !
Du coup, l'OMC multiplie les contorsions linguistiques pour ne pas perdre la face. Elle se défend d'être prise en défaut et se fait fort de parvenir à construire un nouvel équilibre qui lui permettra, jure Pascal Lamy, de «retirer tous les avantages qu'offre la participation à une entente régionale sans compromettre la poursuite de solutions multilatérales» .
En attendant, elle fait le gendarme. Elle examine les politiques commerciales de ses États membres. Elle reçoit les plaintes et rend ses avis. Elle vient ainsi de juger, début décembre, illégaux les tarifs douaniers de l'Union européenne sur la banane, estimant que le Vieux Continent offrait des conditions préférentielles à l'Afrique et aux Antilles qui pénalisaient notamment les producteurs de l'Équateur.
Elle vient aussi de confirmer la condamnation des subventions américaines sur le coton à la suite d'une plainte des Brésiliens. Brasilia estime que ces subventions ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la même période.
Mais que valent ses avis ? Le Brésil va devoir lui demander l'autorisation d'appliquer des sanctions. Et les délais d'exécution sont longs. L'OMC n'annoncera par exemple sa décision sur la banane qu'en mars 2008. Or à cette date, l'Union européenne pourra encore faire appel.
L'organisation a également lancé une enquête sur la politique de subventions agricoles des États-Unis, répondant à une plainte du Canada et du Brésil. Mais tout ce qu'elle peut faire de concret, c'est de constituer un groupe spécial chargé d'« étudier le différend ». En réalité l'Organisation mondiale du commerce n'a pas d'armes à sa disposition. Sur ce terrain aussi elle montre ses limites. Et prend le risque, au bout du compte, de se décrédibiliser.
Des choix de société
Car, plus elle veut se projeter dans l'avenir, plus elle prend le risque de s'attaquer à des sujets qu'elle maîtrise mal. «Si nous comprenons mieux aujourd'hui qu'il y a vingt ou trente ans quelle est l'interaction entre l'environnement et le commerce, le public et les milieux politiques s'intéressent davantage à beaucoup d'autres problèmes environnementaux plus graves, comme le réchauffement de la planète. Il ne fait aucun doute que nous entendrons parler beaucoup plus de la question de savoir comment le commerce et le système commercial multilatéral aideront à relever les défis environnementaux», poursuit le rapport publié à Genève. Et il ajoute : «même lorsque les gouvernements sont disposés à s'adapter et à remanier leurs accords de coopération en fonction des circonstances, les accords commerciaux resteront toujours incomplets».
Le vrai problème de l'OMC est peut-être ailleurs. À force d'élargir le champ de ses interventions, elle finit par intervenir sur des choix de société. C'est ce que ne supportent pas les pays en développement, qui jugent qu'elle a choisi son camp, celui des riches.
